Conception de l’application des dispositions de la doctrine
La doctrine ne s’applique qu’aux navires de pêche ou de charge de moins de 12 mètres, en exploitation en Nouvelle Calédonie, navigant jusqu’aux limites de la 3è catégorie.
Les divisions normalement applicables sont respectivement la 227 et la 222. La doctrine vise également des adaptations des divisions 217 (dispositions sanitaires et médicales) et 219 (radio). Les dispositions réglementaires qui ne sont pas mentionnées dans la doctrine restent applicables.
La doctrine est applicable pour une période de 3 ans à compter du mois de juin 2011. Elle pourra être revue au terme de cette période.
Les divisions normalement applicables sont respectivement la 227 et la 222. La doctrine vise également des adaptations des divisions 217 (dispositions sanitaires et médicales) et 219 (radio). Les dispositions réglementaires qui ne sont pas mentionnées dans la doctrine restent applicables.
La doctrine est applicable pour une période de 3 ans à compter du mois de juin 2011. Elle pourra être revue au terme de cette période.
Quelques points intéressants de la doctrine
Figure 1 : Classification des Navires de la Doctrine
- Une définition pour "un abri" et "la côte"
La phrase suivante est ajoutée à la définition réglementaire de l’abri: " … ou tout lieu où le navire peut soit accoster, soit mouiller en sécurité."
La phrase suivante est ajoutée à la définition de la côte: " … pour les catégories de navigation de la doctrine, la côte s’entend comme la limite de la terre où se trouve le port de départ."
- Classification des navires
Les navires sont classés suivant le tableau donné en figure 1.
- Société de Classification
Pour les navires de moins de 7 mètres en navigation jusqu’à la catégorie L2, l’examen de la structure par une société de classification telle que Bureau Véritas n’est pas exigé. Les plans et documents du navire sont examinés par le Service des Affaires Maritimes de Nouméa. La doctrine donne la liste des plans et documents à fournir.
- Stabilité et Franc-Bord
Un dossier devra être soumis au Service des Affaires Maritimes de Nouméa pour examen et pour détermination de la classification du navire, les éléments importants étant les réserves de flottabilité, et les équipements tels que le radeau de survie.
Les bouchons de vidange sous la flottaison, comme les bouchons de vidange qu’on voit souvent au bas du tableau arrière des bateaux sur remorque, ne sont pas autorisés.
Deux pompes immergées électriques sont exigées pour un navire de moins de 7 mètres, et une motopompe et une pompe immergée électrique pour un navire de plus de 7 mètres.
- Motorisation
Les moteurs hors-bords sont autorisés comme suit :
Navires de plus de 7 mètres en 3è catégorie non limitée : double motorisation
Navires en 3è catégorie L2 pontés ou non-pontés : motorisation avec secours d’au moins 15 CV.
Navires en 3è catégorie L1 : simple motorisation
Les réservoirs doivent être métalliques, répondre à certains critères de sécurité, et ne pas dépasser une capacité de 600 litres au total, et 300 litres par réservoir.
La doctrine traite également de la prévention et la lutte contre l’incendie, la sécurité de la navigation, des engins de sauvetage, de la radiocommunication et des dispositions sanitaires et médicales.
